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Le recyclage du point de vue juridique
Le recyclage contribue au développement écologique durable,
mais il en découle simultanément de nouveaux dangers. Si
l'on ne traite pas correctement les déchets à éliminer
du cycle de matière, il peut se produire des effets dévastateurs.
Le mercure, par exemple, qui arrive dans l'eau potable parce que les
piles usagées ne sont pas traitées correctement, provoque
des empoisonnements dangereux. C'est pour cette raison que l'État
a promulgué des lois très sévères qui doivent
conduire à un recyclage ménageant l'environnement et autant
que possible sans danger.
OTD |
(Ordonnance sur le traitement déchets) |
Art. 1 OTD: |
Cette ordonnance a pour but de : protéger les
hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi
que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes
dues aux déchets; limiter préventivement la pollution
de l'environnement par les déchets. |
OREA |
(Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination
des appareils électriques et électroniques) |
Art. 1 OREA: |
(Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination
des appareils électriques et électroniques) |
OMoD |
(Ordonnance sur les mouvements de déchets) |
Art. 1 OMoD: |
La présente ordonnance a pour but de garantir
que les déchets ne seront remis qu'à des entreprises
d'élimination appropriées |
LPE |
(Loi sur la protection de l'environnement) |
Art.1 LPE : |
La présente loi a pour but de protéger
les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et
leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et
de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier
la diversité biologique et la fertilité du sol. |
Osubst |
(Ordonnance sur les substances) |
Art. 1 Osubst |
Cette ordonnance a pour but de protéger l'homme,
les animaux et les plantes, leurs biotopes et leurs biocénoses
ainsi que le sol, des atteintes nuisibles ou incommodantes dues à l'usage
de substances pouvant présenter un danger pour l'environnement
et de limiter préventivement la pollution due aux substances
pouvant présenter un danger pour l'environnement. |
OPAM |
(Ordonnance sur les accidents majeurs) |
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La présente ordonnance a pour but de protéger
la population et l'environnement des graves dommages résultant
d'accidents majeurs. |
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